Aline Bremand
Sophrologue Lyon 6

CGV

1 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

Centre de formation Aline BRÉMAND

Adresse : 69, Rue Louis Blanc

69006 Lyon

 

Mail : alinebremand@gmail.com

Téléphone : 06 71 10 11 18

 

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit un contrat de de formation en un exemplaire par mail  (ou en deux exemplaires par courrier postal) qu'il s'engage à retourner au Centre de formation Aline BRÉMAND, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. L'entreprise doit en conserver un exemplaire pour elle-même.

Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, une convention de formation professionnelle sera établie conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.


Pour chaque inscription à toute autre prestation que susmentionnée, le client reçoit un contrat de prestation de service établi à son nom, en un exemplaire par mail ou en deux exemplaires par courrier postat, dont il s’engage à retourner au Centre de formation Aline BRÉMAND un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.


À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

  • Client :
    Les prestations d’actions de formation relevant de la formation professionnelle :

Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation.

  • Le centre de formation Aline BRÉMAND se réserve le droit de retenir  50 % du coût total de l’action de formation.
  • En cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action, le centre de formation Aline BRÉMAND se réserve le droit de retenir  50% du coût total de l’action de formation.


Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue :
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 50 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

 

  • Le  Centre de formation Aline BRÉMAND se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
  • En informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre de formation Aline BRÉMAND.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

  • Par chèque à l’ordre  de Centre de formation Aline BRÉMAND.
  • Pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et du montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre de formation Aline BRÉMAND.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

  1. Journées d’actualité, universités, colloques…
  2. Non justifiées par un cas de force majeure.

7 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de Centre de formation Aline BRÉMAND, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 20 juin2018, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Centre de formation Aline BRÉMAND ou du service centralisant les commandes.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Centre de formation Aline BRÉMAND uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’acheteur ainsi que de celles de Centre de formation Aline BRÉMAND.
Le Centre de formation Aline BRÉMAND se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation la commande par le Client.

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. 9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

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